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Les dérives de la franchise ?

22 juin 2015

Malgré les apparences publiques du succès de la franchise française aujourd’hui, elle risque de régresser dans les années à venir, pour deux raisons :

1. On observe actuellement un tassement des candidats à la franchise :

  • Sur les sites de recrutement. Ils voient leurs prospects baisser de 30% (dixit nombre de franchiseurs)
  • Le salon de la franchise à Paris en nette baisse de fréquentation également

Les cadres en reconversion qui cherchent à devenir franchisés ne sont pas éternels et la source pourrait se tarir.

Qui va les remplacer ? Les commerçants encore indépendants … Mais il n’y en a plus beaucoup !

2. Le discours politique professionnel français devient de plus en plus ambigu.

Faut-il construire une franchise solidaire ?

On peut lire ici ou là des points de vue rédigés par experts autorisés (par exemple, les membres du collège des experts de la FFF) annoncer fièrement que la FFF ne défend que la « FRANCHISE ». C’est oublier que s’il n’y avait pas « d’entrepreneurs franchiseurs », la franchise n’existerait pas.

Beaucoup de fédérations de la franchise ont oublié qu’elle était leur mission première : défendre les entrepreneurs franchiseurs. Cette dérive, conséquence d’un désir de pouvoir, exprimé pour le coup, par la voix institutionnelle, permettant à certains de se « gausser », de fréquenter et croiser les pouvoirs publics, ne sont en réalité que des « oies blanches » manipulées aujourd’hui par un pouvoir socialiste (exemple : loi Macron, projet Taubira, etc…).

Ce pouvoir, par petite touche, ici et là, en voulant ne défendre que le faible, dans notre cas le franchisé, conduit par idéologie à faire fuir l’entrepreneur franchiseur, qui par son génie (et oui !), qui créé, qui développe, qui prend des parts de marché, celui-là, on va finir par l’oublier, il n’est juste bon qu’à payer…

Non, une fédération ne doit pas défendre que la franchise, mais bien les franchiseurs. Le terme « franchise » n’est qu’un mot vague et aux contours flous et ambigus. Les franchisés, eux aussi, ont le droit de parler de franchise.

Les franchiseurs, eux, sont concrets, ils vivent, disparaissent, font fortune, quittent la France, etc.

Ce sont les franchiseurs qui s’occupent de leurs franchisés et qui les rendent contents de leurs choix et de leurs sorts.

Ce n’est certainement pas une fédération embusquée derrière le mot « franchise » et gesticulant pour produire des statistiques, cherchant à avoir une influence, en quelque sorte, sur la « macro-économie » !

Non, aujourd’hui et demain, si on ne défend pas bec et ongles le FRANCHISEUR, ces entrepreneurs vont s’amenuiser. Il y aura donc moins de candidats franchisés et de franchisés.

Attention à ne pas se tromper de combat…

Mais comme toujours, avec le temps qui passe, ceux qui se prétendent défendre une cause, finissent toujours par ne défendre qu’eux même !

Franchiseurs, ne vous laissez pas faire !

La Réforme du droit des contrats et ses dangereuses conséquences sur le contrat de franchise

22 mai 2015

La consultation publique sur le projet d’ordonnance s’est terminée récemment.

C’est une révolution discrète.

Tout juriste a appris « le droit des obligations », pierre angulaire de notre système juridique et même de la civilisation occidentale.

C’est la base même de tous nos rapports en général et en particulier des relations franchiseur / franchisé. Le socle du code civil, c’est 280 articles du titre trois du livre trois.

Et c’est cette base même que Christine Taubira, la garde des Sceaux, a décidé de réformer par ordonnances (sans passer par la discussion parlementaire) tant sa haine pour nos valeurs occidentales et « colonialistes » est grande, elle veut casser, oui casser….

Rappel de la polémique.

Un contrat est un échange de consentement qui, lorsqu’il est figé, c’est-à-dire signé, devient « la loi » entre les parties.

Le juge ne peut interpréter une clause que lorsqu’elle est ambiguë, peu claire ou contradictoire avec d’autres clauses du dit contrat.

Et bien, les socialistes qui considèrent les parties (entrepreneurs…) au contrat pour des « cons », ont décidé de les mettre encore plus entre les mains des juges, c’est-à-dire des fonctionnaires !
Et vous savez que les juges en France sont socialistes et anti-libéraux. Bien, bien !

Le texte de la réforme du contrat, donc, prévoit qu’une clause qui créé un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties (par exemple franchiseurs et franchisés) au contrat, peut être supprimée par le juge.

Mme Taubira veut « rééquilibrer » la position des parties si nécessaire. Comme le plaident tous les jours les avocats des franchisés qui veulent rééquilibrer les rapports de force franchiseurs / franchisés au nom de la fameuse « égalité » entre tous. Vous observerez que la logique est la même que celle concernant la réforme des programmes de l’éducation nationale. Oui, il faut casser au nom de l’égalité entre tous !

Les avocats des franchisés applaudissent bien évidemment cette réforme. Mais n’est ce pas là un risque très sérieux de la fin du contrat de franchise classique par exemple.

On se reportera au colloque de la FFF du 17 juin 2008 : « Le temps des réseaux ».

A la lecture de ce colloque, on ne peut que s’interroger sur la pensée politique, très socialisante de la FFF, qui par exemple, confirme que le franchisé et le franchiseur se parlent « d’égal à égal » ! Que la Bible est l’incarnation de l’intelligence collective du réseau !

N’est-ce pas l’apologie de l’esprit collectiviste, plus proche des coopératives que de la vraie franchise néo-capitaliste qui préserve le génie et l’inventivité du franchiseur…

On se rappellera les diners-débats du CEDRE, fameux pour leurs empoignades entre les partisans :

1. Des solidaristes « fond de sauce » doctrinale de la réforme Taubira, qui considèrent que dans les rapports franchiseur / franchisé, parce que le franchisé est le faible, le juge doit toujours donner raison au franchisé et ce indépendamment du contrat de franchise lui-même, que le juge doit nécessairement rééquilibrer. (d’ailleurs, on se demande s’il faut encore rédiger des contrats de franchise !!!)

2. Des volontaristes, qui, heureusement pour la franchise, étaient encore majoritaires dans la doctrine et la jurisprudence. « Le juge doit appliquer le contrat sans chercher à le dénaturer ».

La réforme Taubira va donc donner raison aux solidaristes. CQFD. Grand danger pour la franchise française. Cette réforme est bien plus dangereuse pour la franchise que la loi Macron concernant par exemple la suppression des clauses de non concurrence.

En 2005 déjà, j’avais alerté la profession par un article de doctrine que vous pouvez lire dans sa totalité, paru au journal des sociétés en janvier 2005 en cliquant sur ce lien.

La FFF avait, et dévoilant par le fait même sa pensée socialiste, fait pression sur la direction du journal des sociétés, pour m’empêcher de faire paraitre la deuxième partie de cet article : « La franchise à la croisée des chemins ». Oui, oui…

Heureusement, aujourd’hui, je ne suis plus le seul à vouloir défendre la vraie franchise, mes amis Vogel & Vogel, les grands avocats et universitaires, à la pensée libérale (!!!) ont créé récemment un think tank : « le club d’Iena ». Joseph Vogel dit même : « Ce texte donne un pouvoir d’intervention exorbitant au juge, mauvais pour l’image du droit français à l’étranger ».

En conclusion, la FFF, en favorisant la philosophie socialiste des solidaristes (proche des thèses de l’avocat des franchisés Me Meresse) a en réalité trahi les intérêts et la cause des entrepreneurs – franchiseurs qui devraient être pourtant son fond de commerce. Il faut croire que la fausse intelligence de ce qu’il est convenu d’appeler « l’humanisme franc maçon », continue à irriguer les couloirs du pouvoir…

Les nouveaux collabos !

27 avril 2015

En lisant dans les Echos du 14 avril dernier, le compte rendu dans l’affaire Ricci, je ne pouvais que réagir et vous livrer mes réflexions qui vont faire frémir plus d’un…

L’héritière des parfums Nina Ricci, Arlette Ricci, a été condamné pour fraude fiscale à un an de prison ferme et un million d’euros d’amende, sans compter les 6,745 millions à payer au titre de l’impôt sur le revenu, et 3 millions 583 euros au titre de l’ISF.

Le tribunal correctionnel a aussi ordonné la confiscation de son hôtel particulier de Paris et de sa propriété en Corse !!!…

L’héritière s’est fait piéger par sa présence sur la fameuse liste « Liste Falciani » qui recense les comptes non déclarés de clients de la filiale Suisse de la banque HSBC, et qui a permis à l’administration fiscale de poursuivre pénalement Arlette Ricci.

Bon, rien de bien nouveau à cela, me direz-vous, si ce n’est que si on veut conserver son argent en Suisse non déclaré, il faut :
– S’expatrier définitivement de France
– Vendre tous ses biens en France qu’elles qu’ils soient

On ne peut plus aujourd’hui vouloir avoir le beurre et l’argent du beurre.

Après tout, il y aussi de très belles propriétés en Toscane, par exemple, ou à Marbella, en Espagne. Et là bas, il fait aussi très bon vivre, quand on a de l’argent ! (tout cela vaut le coup, à condition d’avoir un capital au delà de 5-6 millions d’euros non déclaré, bien sûr).

Si vous voulez déclarer, ok, tous les avocats fiscalistes français vous le conseilleront aujourd’hui ! (je vais vous expliquer pourquoi).

Et en baissant « l’échine », vous attendrez que les « voleurs d’Etat » vous fassent définitivement vos poches.

Alors, oui, pourquoi les avocats fiscalistes vont devenir les nouveaux « collabos » du fisc français !

Et bien, parce que, dans cet incroyable jugement du Tribunal correctionnel de Paris, toujours dans l’affaire Ricci, l’avocat fiscaliste d’Arlette Ricci, qui lui a conseillé la constitution de ses SCI ainsi que le « montage », Me Henry Nicolas Flaurence a été poursuivi pour complicité d’organisation d’insolvabilité et a été condamné à un an de prison avec sursis et à 10 000€ d’amende. Mais ce n’est pas tout !

Voilà l’impensable : ce pauvre avocat fiscaliste a été aussi condamné « solidairement » (oui, oui) au paiement des sommes dues par sa cliente Arlette Ricci au fisc français !

Alors, vous comprendrez comme moi que tous les avocats fiscalistes français vont devenir des « collabos » du fisc français !

L’air va devenir de plus en plus irrespirable pour les français très riches ainsi que leurs conseils… D’ailleurs, vous connaissez l’adage « les conseilleurs ne sont pas les payeurs ». Et bien si! A présent, depuis le procès Ricci, les conseillers deviennent les payeurs.

Et dire que Nina Ricci avait créé le parfum « L’air du temps » !!!

La vie prend parfois des raccourcis…

L’angoisse des géants !

10 mars 2015

C’est vrai que le mois de mars depuis 1982 est le mois de la franchise en France. Cette « façon bizarre de faire du business » qui s’est pourtant universalisée grâce précisément aux nombreux salons de la franchise qui se sont développés sur tous les continents. Il y a presque un salon de la franchise par weekend quelque part dans le monde !

Mais saviez-vous que dans le monde des géants de la franchise et des réseaux, ces derniers se savent plus ou moins condamnés à plus ou moins brève échéance, à cause de l’arrivée imminente de nouvelles « nouvelles technologies », risquant ainsi de remettre en cause leur business model !

Saviez-vous par exemple que Starbucks Café, implanté dans les meilleurs emplacements des plus grands malls aux USA, observe avec angoisse que ces grands malls sont en baisse, dit-on, d’environ 40% de fréquentation à cause d’internet. Voir les Echos Industrie et Services du 10 mars 2015.

Que faire, comment s’adapter à de pareils changements ?

Angoisse aussi chez MacDonald’s, toujours aux USA.

Mais l’onde de choc ne viendra ni n’apparaitra en Europe pas avant 10 ans, bien sûr !…

Moi, je trouve sympa l’angoisse visible chez ces géants de la franchise, mais géants aux pieds d’argile. La roue tourne, et il en faut pour tout le monde !

Vive les opportunités !

Et vive aussi les opportunistes !

C’est un peu comme dans la comptine des « marionnettes » pour enfants : « trois petits tours et puis s’en vont »

Loi Macron et franchise « Un combat d’arrière garde, mais idéologique »

13 février 2015

Dans un monde où les nouvelles technologies, tel un tsunami, vont bouleverser le commerce de détail en France, en Occident, et dans le monde, avec comme effet immédiat, l’accélération des données marketing et financières sur tous les marchés, le principe de la clause de non-concurrence post contractuelle ne devient-il pas dérisoire, inefficace et inutile ?

La loi Macron concernant la clause de non-concurrence post contractuelle qui veut la « réputer non écrite » est un combat d’arrière garde.

En réalité, cette clause n’est débattue que pour faire croire aux franchisés (la partie soit disant faible au contrat) que le gouvernement les défend et qu’on s’occupe d’eux. Et qu’ils n’oublient surtout pas de voter socialiste !

Vous aurez compris la « manip’ ».

C’est vrai qu’on rédigeait une clause de non-concurrence post contractuelle dans les années 1980 et on les imposait aux franchisés. Elle était légale si limitée dans le temps et dans l’espace…

Mais la jurisprudence a beaucoup relativisé son application. D’ailleurs très rarement mis en œuvre concrètement, ou au pire, avec des sanctions – dommages et intérêts – dérisoires.

En outre, le premier règlement d’exemption des accords de franchise de 1989, ainsi que les suivants, avaient limité la durée de cette clause à un an.

Le fameux « make it simple » n’est pas un langage que les socialistes comprennent malgré leurs effets d’annonces répétés (simplification administrative…).

Aujourd’hui, ce n’est pas la clause de non-concurrence post contractuelle qui protège le savoir-faire, comme l’affirme la FFF et d’autres. C’est un discours et une argumentation juridique qu’on développait il y a trente ans !

Non, aujourd’hui la protection du savoir-faire est garantie par une capacité du franchiseur à assurer : et les évolutions accélérées et les changements de son savoir-faire.

C’était l’esprit du congrès du CEDRE, chez Google, du 28 janvier dernier. C’était précisément sur l’explication claire et nette de ce que ces nouvelles technologies allaient imposer à tout un chacun. « Les vrais concurrents viennent toujours des vrais changements ! ».

Le franchisé qui veut reprendre sa liberté, eh bien qu’il la prenne ! Et bon vent ! Le malheureux ne sait même pas qu’il est déjà mort !!!…

C’est ce qui me fait dire que le commerçant indépendant, seul, solitaire, sera noyé et balayé dans les quinze années à venir par le tsunami technologique.

Quant aux clauses de non affiliation, à partir du moment où elles sont « non écrites », c’est le jeu de la concurrence entre les réseaux qui régulera le marché.

Seuls les grands groupes succursalistes et les réseaux franchisés qui auront su anticiper ces gigantesques bouleversements, pourront survivre (le CEDRE est en train de mettre en place avec le sociologue Philippe Rucheton un « think tank » sur ces questions et celle de l’avenir de la franchise).

Seuls les franchises structurées avec des budgets « ad hoc » pourront aider leurs franchisés à s’adapter (confère Darwin). Il est évident que le commerçant seul ne pourra pas rester à la table de jeu !

D’où la fin programmée du commerce indépendant, qui pourtant, aujourd’hui, se bat becs et ongles contre la loi Macron concernant l’ouverture du dimanche, par exemple. Autre combat d’arrière garde (mais les commerçants indépendants, globalement, votent socialiste !).

D’où la chance de la franchise !

On comprend alors que le combat et les réactions concernant la loi Macon sur le sujet de la clause de non-concurrence est vraiment un combat d’arrière garde dont tout le monde, en réalité, se moque.

Même réflexion concernant la durée du contrat de franchise qui, dans la loi Macron, sera limitée à 9 ans.

Moi, j’ai toujours mis dans mes contrats de franchise, une durée de 7 ans (délai nécessaire pour que le franchisé puisse rembourser son prêt bancaire).

Les institutions professionnelles et politiques feraient mieux d’aider les entrepreneurs et franchiseurs à se préparer aux vrais changements, que les nouveaux « maîtres du monde » comme Google, Apple… sont en train de concocter pour l’humanité toute entière.

Non, la loi Macron ne peut, ni ne veut tuer la franchise !

Nous Sommes Tous Charlie !

13 janvier 2015

Fanfaronnades à la française à Las Vegas ! A propos du CES (Consumer Electronics Show)

13 janvier 2015

La révolution numérique va-t-elle rendre l’homme meilleur ?!… Les philosophes répondront peut-être à cette question.
En tout cas, le grand astrophysicien britannique Stephen Hawking a déjà exprimé sa pensée à propos de la future révolution de l’intelligence artificielle : les robots – « Je pense que le développement d’une intelligence artificielle complète pourrait mettre fin à l’espèce humaine »… Dingue !

Et si c’était vrai ?

Ce mois de janvier 2015 est le mois de la haute technologie !

1. A Las Vegas, immense salon du Consumer Electronics Show, concentre ce qui se fait de mieux dans le monde des start-ups.

La France est bien présente, et même représentée par quelques ministres venus défendre le label « french tech ».

Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, a même exprimé une pensée toute libérale, et d’ailleurs immédiatement contestée par le parti socialiste : la France manque de milliardaires !!! (hyper drôle, non ?!)

Mais pourquoi cette médiatisation politique de la présence française au CES est-elle une fanfaronnade ?

C’est vrai que tout créateur de start-up rêve de devenir milliardaire, comme dans la Silicon Valley, c’est humain.

Sinon, autant rester fonctionnaire !

a. Le fondateur d’une start-up resté en France appréciera les quelques centaines de milliers d’euros de subvention grâce au fameux « crédit impôt recherche ». Mais il oubliera, cet entrepreneur, au moment de la vente de sa start-up, et alors qu’il pourrait faire légitimement fortune (prix de son génie et de ses risques), que la serpe fiscale française sera là comme un « associé dormant » – L’Etat – qui se réveillera soudainement pour lui prendre 80% de ses profits (il faut évidemment additionner la dizaine de taxes, au moins, qu’il y a en France).

Cet entrepreneur grossira alors le rang des fameux « pigeons »…
b. L’autre entrepreneur, fondateur d’une start-up lui aussi, mais plus intelligent, ira directement s’installer dans la Silicon Valley. Comme par exemple la start-up créée par trois français installés en Californie : « Wit ai ».

Ces derniers ont fait le bon choix.

Créée il y a à peine un an, cette start-up Wit ai a réussi :
a. A lever 3 millions d’euros au bout de 6 mois d’existence et à valoriser leur société à environ 10 millions de dollars.

b. Mieux encore, les trois frenchies viennent d’annoncer qu’ils venaient d’être rachetés par Facebook ! Oui, oui.

On parle d’un prix de vente d’environ 50 millions de dollars. Tout ça en un an !

D’un point de vue fiscal, même s’il y a environ 30% d’impôts aux USA, tout compris, il nous reste à nos trois frenchies, 70% à se partager à trois (30% de 50 millions de dollars égal 35 millions, divisé par 3, égal 11,6 millions chacun, pas mal non ?…)

Alors, pour être vraiment crédible, notre ministre de l’économie devra effectuer les réformes fiscales qui s’imposent pour permettre aux jeunes milliardaires français de prospérer !

2. Le CEDRE organise, mercredi 28 janvier prochain, avec ses partenaires Google et Clear Channel, son 14ème congrès des franchiseurs et directeurs de réseaux, sur le thème brûlant : « Nouvelles technologies, Retail et Franchise. Préparez-vous aux vrais changements ! »

Le CEDRE lance un défi aux franchiseurs : « Vous devez adapter vos organisations au numérique et faire évoluer les mentalités de vos franchisés pour assurer la survie de vos réseaux ».

Google viendra exposer ses nouveautés et ses offres au service des franchiseurs.

Que cette « éclaircie », apportée par Google et Clear Channel, me permette de vous souhaiter une bonne année 2015, pleine d’espoir.

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