Skip to content

Loi Macron et franchise « Un combat d’arrière garde, mais idéologique »

13 février 2015

Dans un monde où les nouvelles technologies, tel un tsunami, vont bouleverser le commerce de détail en France, en Occident, et dans le monde, avec comme effet immédiat, l’accélération des données marketing et financières sur tous les marchés, le principe de la clause de non-concurrence post contractuelle ne devient-il pas dérisoire, inefficace et inutile ?

La loi Macron concernant la clause de non-concurrence post contractuelle qui veut la « réputer non écrite » est un combat d’arrière garde.

En réalité, cette clause n’est débattue que pour faire croire aux franchisés (la partie soit disant faible au contrat) que le gouvernement les défend et qu’on s’occupe d’eux. Et qu’ils n’oublient surtout pas de voter socialiste !

Vous aurez compris la « manip’ ».

C’est vrai qu’on rédigeait une clause de non-concurrence post contractuelle dans les années 1980 et on les imposait aux franchisés. Elle était légale si limitée dans le temps et dans l’espace…

Mais la jurisprudence a beaucoup relativisé son application. D’ailleurs très rarement mis en œuvre concrètement, ou au pire, avec des sanctions – dommages et intérêts – dérisoires.

En outre, le premier règlement d’exemption des accords de franchise de 1989, ainsi que les suivants, avaient limité la durée de cette clause à un an.

Le fameux « make it simple » n’est pas un langage que les socialistes comprennent malgré leurs effets d’annonces répétés (simplification administrative…).

Aujourd’hui, ce n’est pas la clause de non-concurrence post contractuelle qui protège le savoir-faire, comme l’affirme la FFF et d’autres. C’est un discours et une argumentation juridique qu’on développait il y a trente ans !

Non, aujourd’hui la protection du savoir-faire est garantie par une capacité du franchiseur à assurer : et les évolutions accélérées et les changements de son savoir-faire.

C’était l’esprit du congrès du CEDRE, chez Google, du 28 janvier dernier. C’était précisément sur l’explication claire et nette de ce que ces nouvelles technologies allaient imposer à tout un chacun. « Les vrais concurrents viennent toujours des vrais changements ! ».

Le franchisé qui veut reprendre sa liberté, eh bien qu’il la prenne ! Et bon vent ! Le malheureux ne sait même pas qu’il est déjà mort !!!…

C’est ce qui me fait dire que le commerçant indépendant, seul, solitaire, sera noyé et balayé dans les quinze années à venir par le tsunami technologique.

Quant aux clauses de non affiliation, à partir du moment où elles sont « non écrites », c’est le jeu de la concurrence entre les réseaux qui régulera le marché.

Seuls les grands groupes succursalistes et les réseaux franchisés qui auront su anticiper ces gigantesques bouleversements, pourront survivre (le CEDRE est en train de mettre en place avec le sociologue Philippe Rucheton un « think tank » sur ces questions et celle de l’avenir de la franchise).

Seuls les franchises structurées avec des budgets « ad hoc » pourront aider leurs franchisés à s’adapter (confère Darwin). Il est évident que le commerçant seul ne pourra pas rester à la table de jeu !

D’où la fin programmée du commerce indépendant, qui pourtant, aujourd’hui, se bat becs et ongles contre la loi Macron concernant l’ouverture du dimanche, par exemple. Autre combat d’arrière garde (mais les commerçants indépendants, globalement, votent socialiste !).

D’où la chance de la franchise !

On comprend alors que le combat et les réactions concernant la loi Macon sur le sujet de la clause de non-concurrence est vraiment un combat d’arrière garde dont tout le monde, en réalité, se moque.

Même réflexion concernant la durée du contrat de franchise qui, dans la loi Macron, sera limitée à 9 ans.

Moi, j’ai toujours mis dans mes contrats de franchise, une durée de 7 ans (délai nécessaire pour que le franchisé puisse rembourser son prêt bancaire).

Les institutions professionnelles et politiques feraient mieux d’aider les entrepreneurs et franchiseurs à se préparer aux vrais changements, que les nouveaux « maîtres du monde » comme Google, Apple… sont en train de concocter pour l’humanité toute entière.

Non, la loi Macron ne peut, ni ne veut tuer la franchise !

Publicités
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :