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Fascisme, socialisme et loi Hamon

2 mai 2014

Suite à notre dernier atelier juridique sur la loi Hamon du mercredi 23 avril dernier, ce n’est pas tellement encore les « class actions » qui constituent un danger pour les franchiseurs, et bien que le « ver soit dans le fruit », mais les nouveaux pouvoirs que la loi Hamon confère à la DGCCRF.
Oui, c’est une mauvaise nouvelle pour les franchiseurs.

Figurez-vous que le non respect du droit de la négociation commerciale et de la concurrence (exemple : convention unique, CGV, accords de commercialisation, facturation et délai de paiement, déséquilibre significatif, etc.) s’est substantiellement alourdi depuis la loi Hamon, et permet à la DGCCRF de contrôler, de perquisitionner, de verbaliser, et de sanctionner directement sans plus avoir à passer devant le juge judiciaire comme avant. Les nouvelles amendes peuvent aller jusqu’à 350 k€ !

Et la DGCCRF peut vous poursuivre directement pour en assurer le recouvrement.

Les énarques (la haute direction de la DGCCRF est truffée d’énarques…) continuent à prendre le pouvoir. La France est de moins en moins un Etat de droit. Et « l’économie administrée » se substitue peu à peu à « l’économie de marché »… Et vous allez être étonné par « l’Alstom gate » ?!!! Les surprises ne font que commencer (vive les énarques et leur compréhension du monde industriel, et vive les syndicalistes communistes à la française !)

Si vous ne le saviez pas encore, le « vrai fascisme » est socialiste, dans votre quotidien, La loi Hamon ne fait que le confirmer… Mais hélas, à vos dépens.

PS : Ceux qui veulent en savoir plus, une demi-journée de formation est organisée par le cabinet Vogel & Vogel le 19 juin prochain (voir la brochure « Vogel & Vogel Formations » )

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