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Affaire Esthétic Center

15 décembre 2011

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 10 novembre 2011 vient de sortir !

Intéressant….

M. Frantz Lallement, propriétaire de la Société Internationale Esthétique, et franchiseur d’Esthétic Center, est sans aucun doute un très bon vendeur de franchise.

En 2003, le CEDRE lui a remis le Trophée du Meilleur Directeur de Réseau de l’année 2003.
Quelques temps plus tard, j’ai reçu par courrier « anonyme » l’information selon laquelle il avait été condamné à 5 ans d’interdiction de gestion lors d’une précédente faillite !

Je lui avais conseillé à l’époque d’intégrer cette information dans son DIP. Il avait sauté au plafond !

Ma doctrine, depuis la parution du décret d’application de la Loi Doubin en 1991, a toujours été de considérer qu’il fallait dans le document d’information précontractuelle divulguer ce genre d’information…
A l’époque et sans discontinuer, la politique de la FFF en la matière a toujours été inverse. Elle opte, reprise en « chœur » par le Collège des Experts, pour une divulgation a minima !

Et bien, voilà le résultat : M. Frantz Lallement, PDG d’Esthétic Center, est condamné par la Cour d’Appel de Paris, dans son arrêt du 10 novembre 2011, à verser 300 000€ au franchisé, la SARL Grain de Beauté, pour ne pas avoir divulgué dans son DIP l’information de ses précédentes condamnations, propre évidemment, à avoir vicié le consentement du candidat franchisé à l’époque des faits.

Le plus cocasse : Me Olivier Deschamps est le rédacteur du contrat de franchise Esthétic Center et bien sur membre du Collège des Experts de la FFF. Lui et son associé, Me De Balmann, ont perdu le procès…

Le Code de déontologie est-il encore d’actualité ?!

Lisez l’arrêt en cliquant-ici et appréciez-le !

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2 commentaires leave one →
  1. DEUMIE Patrice permalink
    31 mai 2013 16 h 49 min

    Bonjour
    En tant que créateur du réseau EPIL CENTER, je ne peux que me réjouir que la justice ait fait son travail dans cette affaire. Je n’ai cessé d’indiquer à celui qui a racheté ma chaine, l’obligation de mentionner sa condamnation dans le DIP. Il n’a pas tenu compte de mes conseils, voila le résultat…Qu’en est-il aujourd’hui des ouvertures, des fermetures, et la myriade de procès en cours, figurent-elles toutes dans le DIP ? Félicitations, Maître

    • RASP permalink
      21 mars 2014 9 h 28 min

      Bonjour Monsieur Deumie, il est évident que la myriade de procès en cours, pour certains déjà perdus, reste bien caché par Monsieur Frantz Lallement, qui au demeurant est attaqué de toutes parts, y compris par des gens très proches. Il finira bien par en sortir qque chose de cohérent. Ne faudrait il pas porter à la connaissance de tout les franchisés l’arrêt de la Cours d’Appel de Paris de 2011 ? Certains seraient peut être ravis de pouvoir se défaire de ce « nécrophage »

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