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Luxembourg : Capitale européenne de la franchise ?

9 juillet 2010

La franchise est devenue la technique la plus efficace, aujourd’hui, pour le développement d’une PME tant sur son marché domestique que sur le marché international.
Il y a des Salons de la Franchise dans le monde entier. On peut même dire que chaque week-end de l’année il y a un salon de la franchise quelque part dans le monde. Impressionnant !!!

Les trois éléments juridiques qui constituent un contrat de franchise sont les suivants :
– La concession d’une marque / enseigne (propriété intellectuelle)
– Le transfert d’un savoir-faire ou d’un concept
– Une relation continue entre le franchiseur et ses franchisés (formation, assistance technique permanente…)

En France il y a environ 1400 franchiseurs et environ 4000 dans l’Union Européenne.

Ce phénomène du commerce moderne a permis à beaucoup de pays de révolutionner leur commerce de proximité en le structurant par la franchise.
On observera, à présent, que tous les centres villes, tous les centres commerciaux ont été irrigués par les enseignes et les franchises. Ce phénomène est mondial.
Par exemple, la franchise américaine Subway possède dans le monde 33 000 franchisés (oui vous avez bien lu !) rien qu’en vendant des sandwichs.

Alors pourquoi le Luxembourg s’apprête-t-il à accueillir les franchiseurs européens (mais aussi étrangers) ?

1. Le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle à Luxembourg

L’article 50 bis de la loi du 21 décembre 2007 est entré en vigueur le 1er janvier 2008.
La circulaire du directeur des contributions du 5 mars 2009 a pour objet l’exonération partielle des revenus produits par certains droits de la propriété intellectuelle : brevet, marque, nom de domaine.
Les marques concernent la franchise.

a. Caractéristiques du régime
Cette loi est la conséquence du traité de Lisbonne (mars 2000) qui a cherché à améliorer la compétitivité de l’Europe en matière de propriété intellectuelle

b. La nouvelle fiscalité de la propriété intellectuelle à Luxembourg exonère à concurrence de 8O% des revenus nets, perçus relativement à l’utilisation des accords de propriété intellectuelle – ce qui revient à 5,71% d’impôts ! Cette nouvelle concurrence fiscale est extraordinairement favorable aux jeunes franchiseurs européens (dont les marques ne sont pas encore notoires).

Pour y avoir droit, le franchiseur doit :

– Déposer sa marque à Luxembourg (dans le cadre du Bénélux) avec l’extension à l’Union Européenne
– Mettre cette marque dans une SARL luxembourgeoise
– Signer des accords de master licence dans le cadre de son développement international
– Si le franchiseur français possède déjà une société française qui initie sa franchise en France, filialiser cette société et/ou corrélativement passer un accord de master licence avec sa société luxembourgeoise
– Tous les droits d’entrées et royalties issus de ces master franchises doivent remonter à la société luxembourgeoise. Les revenus nets de la société luxembourgeoise ne seront taxés qu’à hauteur de 5,71%. Pas mal non ?
– Les accords de master franchise devront appliquer la loi luxembourgeoise, et donner compétence au tribunal du Luxembourg
– La société luxembourgeoise du franchiseur devra avoir des bureaux opérationnels à Luxembourg avec par exemple une secrétaire voir même les services du directeur export de la franchise.
Certains franchiseurs belges ont déjà commencé à mettre en place ce schéma parfaitement transparent et légal.

Gageons que les nouvelles franchises françaises vont suivre ce mouvement ainsi que les autres Pays de l’Union.

Mais attention !

Cette exonération fiscale ne fonctionne que pour les royalties et droits d’entrées (comme dit la loi strictement issue de la propriété intellectuelle de la master licence). En effet, il y a dans un contrat de master franchise ou de master licence un chapitre concernant la convention de licence de marque et / ou d’enseigne.
Le franchiseur qui distribue des produits, par exemple dans le prêt à porter, et dont le chiffre d’affaires est lié au commerce, ce chiffre d’affaires n’entrera pas dans le champ d’application du nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle.

2. La position géographique du Luxembourg

Petit pays, certes, mais très central !
De plus le Luxembourg est très bien équipé en logistique, en transports et en grands entrepôts pouvant même accueillir le e-commerce.

3. La justice commerciale du Luxembourg

a. Le Tribunal de Commerce du Luxembourg fonctionne bien, les dossiers avancent vite (plus vite qu’en Italie, Espagne, France !!!). Les juges concernés par la franchise seront plutôt favorables aux franchiseurs (comme le Tribunal de Commerce de Paris).
b. Le droit commercial luxembourgeois
Autre avantage du Luxembourg : il n’y a pas de loi sur la franchise. La plupart des pays de l’Union possède une loi nationale sur la franchise, comme par exemple la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, etc… Les franchiseurs sont souvent englués par toutes ces lois nationales.
Peut-être préfèreraient-ils une justice commerciale appliquant les règles générales du droit civil si proche de celui de la France par exemple.

En conclusion, on peut affirmer, objectivement, que le Luxembourg peut devenir la future capitale Européenne de la franchise, et en tout cas une terre d’accueil, pour les futurs franchiseurs européens.

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