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La franchise honnête ou l’honnête franchise !

5 janvier 2010

Un adhérent du Cèdre vient de recevoir plusieurs assignations en référés introduites par une association de franchisés pour obtenir l’accès à la « convention unique » et prendre connaissance de la distribution des RFA (remise de fin d’année que le fournisseur accorde en proportion notamment du volume des achats). Ces RFA sont-elles justement réparties entre le franchiseur et les franchisés ?
Le franchiseur ponctionne souvent sous le terme « frais de gestion » une partie de ces RFA.

Beaucoup de ces franchiseurs, dans la franchise de distribution, avaient l’habitude de maintenir un « flou artistique » afin d’augmenter leurs flux financiers. Est-ce honnête ?

La LME (loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008) impose, d’une manière ou d’une autre, une exigence de transparence. La coopération commerciale doit être franche et précise tant dans les services apportés que dans leur montant.

Cette LME, et c’est nouveau, prévoit un article qui donne droit au franchisé d’avoir accès à des conventions fournisseurs ou convention unique par voie de référés. Disposition redoutable ouverte à présent aux franchisés et à leurs avocats, qui ne vont pas manquer d’avoir accès ainsi à la connaissance du partage des RFA. Tragique pour le franchiseur qui va devoir nécessairement revoir son business model.

Ce thème a été débattu lors de la cession du 26 janvier 2010 de la commission LME du Cèdre.

Pour autant, le Cèdre a toujours promu l’idée selon laquelle, pour qu’il y ait une franchise vraie (honnête) ou une vraie franchise (partenariat dans le profit), il faudrait un mécanisme vertueux.
Le franchiseur ne doit plus prendre que ses marges en amont auprès des fournisseurs (RFA ou marges arrières). Il doit être transparent.
En revanche, pour que le franchiseur puisse fonctionner et être profitable, il doit augmenter ses royalties.
En effet, lorsque le franchisé paye sa royalty, c’est toujours sur du chiffre d’affaires encaissé. Le franchiseur fera en conséquence, tout ce qu’il peut, notamment au niveau de l’animation, pour aider le franchisé à augmenter son chiffre d’affaires. C’est cela le partenariat.

Les franchises de distribution, lorsque le franchiseur (industriel, fournisseur, centrale d’achats ou centrale de référencement) qui instaure un business model « Fournisseur – Distributeur » est la négation de la franchise partenariale.
Pourquoi ?
Dans cette hypothèse, le franchiseur agit comme un fournisseur classique, qui vend à des franchisés distributeurs sa collection et / ou ses produits, lesquels franchisés passent commande en échange d’une chaine de traites. Si le franchisé n’arrive pas à écouler son stock, c’est pour sa pomme !
Dans ce cas de figure, il n’y a pas de partenariat. C’est une fausse franchise. Ce n’est qu’une relation classique de fournisseur-distributeur déguisée sous l’appellation franchise.

Ce modèle, sous couvert de franchise, est légion dans le secteur de la distribution. Seule la royalty doit faire vivre le franchiseur, c’est sa rémunération pour les services continus et permanents qu’il apporte au franchisé. S’il prend des « frais de gestion » pour couvrir les frais de sa centrale, il doit en informer ses franchisés : devoir de transparence (dans le DIP et dans le contrat de franchise).

Cette logique économique que le Cèdre a promu depuis plus de 15ans va se mettre en place grâce à la LME.

Mais beaucoup de contentieux vont donner l’occasion aux associations de franchisés d’exister !

Allons-nous vers la « co-franchise » prônée par la FFF et ses dirigeants récents !

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