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Pourquoi la Fédération Française de la Franchise fait fausse route : qui veut la mort de la franchise ?

8 juin 2009

On part d’un constat : la FFF n’a jamais réussi à conquérir l’exclusivité (monopole) de la représentation des franchiseurs. Une multitude d’associations et de sites internet ont fleuri et témoignent de cet espace laissé vacant par la Fédération, et ce, malgré ses moyens financiers importants provenant du salon de la Franchise.
D’une stratégie de départ consacrée à la défense des franchiseurs, au flou actuel sur sa mission, la FFF explore de nouvelles pistes par le rachat récent par exemple, par Franchise Expo, du site internet l’Observatoire de la Franchise. Mais cela ne permettra pas de reconquérir un espace perdu depuis longtemps.
Depuis plus d’une dizaine d’années, la FFF n’est plus claire sur sa mission. Maladroite dans ses choix stratégiques, elle préfère parfois la défense des franchisés, sous le couvert de défendre la franchise en général. Le doute qu’elle sème sur l’ambition d’un franchiseur, pourrait conduire au glissement de la franchise vers les anciennes organisations comme les coopératives et groupements, ou en tout cas vers une sorte de « co-franchise » ; ce faisant la FFF laisse au Cèdre une place de choix pour défendre la franchise des entrepreneurs.

1. Une stratégie maladroite pour défendre les franchiseurs

Créée en 1971, la FFF devait pérenniser le système de la franchise en France, organisation moderne du commerce, venue des Etats-Unis et introduite en France par Charles Séroude. Cette organisation permet à un entrepreneur de talent mais sans capitaux de développer avec succès un concept, de conquérir un marché, en faisant appel au travail et au capital de commerçants indépendants, les franchisés, liés à lui par un contrat dit de franchise.

Première incompréhension, croyant défendre le franchiseur, la FFF a bataillé contre le projet de loi Doubin qui devait introduire une réglementation précontractuelle dans le contrat de franchise en droit interne français. La FFF pensait que réduire les obligations de transparence du franchiseur envers le franchisé renforcerait le franchiseur : erreur historique.

En tant que président du Cèdre, je ne crois pas que la rétention d’information et que l’opacité des rapports contractuels soient un choix efficace. Bien au contraire, le franchiseur prospérera dans la loyauté et la clarté de ses rapports avec ses franchisés. C’était mon intime conviction et mon combat des années 80 pour imposer une loi de transparence pré-contractuelle (voir mon post de septembre 2008 : Lettre ouverte à un franchiseur : Patrick Hautot), (cliquez-ici Le commerce associé : Pour ou contre la Loi Doubin).

L’histoire a prouvé, grâce à la jurisprudence (milliers d’arrêts), que la loi Doubin avait installé la franchise en France sur des bases saines. Elle a permis l’émergence de concepts de qualité en réseaux qui sont des « partenariats pour le profit », selon l’expression américaine.

2. Une tentation idéologique : la défense des franchisés ? en voulant défendre la franchise

A contrecoeur, la FFF a pris le parti d’accepter la loi Doubin (avait-elle le choix ?), préférant intrinsèquement et sans se l’avouer l’esprit coopératif plutôt que la franchise capitalistique. Au sein de la FFF, un doute persiste sur la légitimité d’un franchiseur au clair avec ses objectifs d’enrichissement personnel et ses objectifs de conquête de marché.

Progressivement, la FFF a donc décidé de prôner une certaine « cogestion », en commençant par faire rentrer de manière institutionnelle des représentants des franchisés à son conseil d’administration. Quel franchiseur peut imaginer faire rentrer dans son conseil d’administration l’un ou l’autre de ses franchisés ? (sauf cas exceptionnel)

Ceci me semble une démarche incohérente et dangereuse. La fédération de la coopérative en revanche ne peut que se réjouir d’un tel mouvement. Les franchisés étant plus nombreux, la logique « coopérative » ou cogestion dans les réseaux voudrait qu’ils prennent un jour le pouvoir au sein du réseau, nous doutons de l’efficacité de telles organisations (voir mon post d’août 2008).

Que penser alors des avocats membres du collège des experts de la FFF qui affirment ne défendre que les franchiseurs et exclusivement les franchiseurs ! Ont-ils toujours leur place dans cette fédération qui prend la route de la cogestion et donc aussi la défense des franchisés ?

On peut imaginer plutôt dans cet esprit, l’arrivée « souveraine » d’avocats comme Maitre Méresse au collège des experts de la FFF qui ne pourrait alors que se réjouir de la généralisation des associations de franchisés dans tous les réseaux, sorte de comités d’entreprises, syndicats de franchisés enfin reconnus institutionnellement. Et que penser d’un franchiseur qui se verrait obligé par de tels comités ou associations de défense de franchisés de redistribuer une partie de ses bénéfices au nom de « l’intérêt supérieur du réseau » (voir programme atelier du Cèdre du 9 juin 2009 : Franchise et Intuitu personae).

Nous pensons au Cèdre, que l’intérêt supérieur du réseau, c’est que le franchiseur aille bien, et qu’ainsi les franchisés iront bien, individuellement et non pas sur une collectivité de responsabilités floues.

3. La FFF et l’évolution de la jurisprudence récente : qui veut la mort de la franchise ?

En sapant l’essence même entrepreneuriale de la franchise, présente tant chez le franchiseur que chez le franchisé, la FFF crée une ambigüité doctrinale fondamentale. La FFF passe sous silence l’origine du succès d’un réseau de franchise.

L’origine du succès d’un réseau de franchise, c’est avant tout le courage et la prise de risque d’un seul homme, le franchiseur, qui s’appuie sur son génie personnel et sa confiance dans l’avenir, qui mobilise toutes ses compétences pour créer un « savoir réussir ». Ce courage est relayé par la prise de risque individuelle de chaque franchisé qui à son tour mobilise ses compétences sur un territoire ou un segment de clientèle qu’il fait sienne, en répliquant grâce à la transmission d’un « savoir-faire » , au « savoir-réussir ».

Désormais éloignée de sa mission initiale, la FFF a oublié l’origine du succès de la franchise. Sous couvert d’un nouveau code de déontologie, la FFF a ainsi déstabilisé pour longtemps les fondamentaux de la vraie franchise.

Le résultat est là, dans la jurisprudence récente en 2008 et 2009 (Yves Rocher, Casino, Carrefour, Chattawak – dont l’arrêt de la Cour d’Appel de renvoi du 9 avril 2009 (arrêt à télécharger ici) continue à requalifier le contrat de commission-affiliation en contrat d’agent commercial contrairement à la position inverse de la Cour de Cassation dans son arrêt du 28 février 2008…). De la même façon,  la chaine d’hôtellerie B & B a vu son mandat de gestion, qui est intégré dans le contrat de franchise, comme cela était d’usage dans l’hôtellerie depuis plus de vingt ans, requalifié en contrat de travail par un arrêt de la Cour d’Appel d’Angers du 15 mai 2007 (lire ici mandat de gestion). Les hauts magistrats n’aiment plus la franchise ou en tout cas ne la comprennent plus ! Ils n’ont plus de référence doctrinale forte. Ces références ont été sciées à la base par la nouvelle politique de la FFF. Ceci explique les requalifications de contrats de franchise en contrats de travail, ou agent commercial, ou la demande d’autorisation des franchisés pour vendre un réseau.

Si cette tendance se poursuivait, on pourra bientôt appliquer à la franchise toute la jurisprudence contractuelle « égalitaire » de la coopérative et des groupements.

Mais alors, quel est l’entrepreneur qui partant de rien, ayant inventé ou découvert un concept innovant, ayant convaincu sa famille d’abord puis ses franchisés l’un après l’autre de le suivre, souhaitera à son départ en retraite, matérialisé par la vente de son réseau, partager le fruit de la vente et de ses efforts, avec tous ses franchisés ? Aucun.

Qui souhaitera se lancer dans la franchise demain ? A l’heure ou la crise économique conduit chacun à se repenser, à l’heure ou toute l’organisation économique est à refonder le plus rapidement et surement possible, la franchise qui offre souplesse, et réglementation depuis plus de trente ans est pourtant l’un des meilleurs moyens de répondre aux nouveaux besoins. C’est aussi l’un des meilleurs moyens de reconversion pour les personnes en pertes d’emplois ou désireuses de changer d’orientation radicalement.

La franchise a fait ses preuves, elle est accessible à tous, plus personne ne peut aujourd’hui prétendre en être le seul porte-parole, elle serait diluée par la méfiance de quelques uns et la myopie de corps intermédiaires qui se trompent de cible.

4. La mission du Cèdre : défendre la franchise des entrepreneurs !

La philosophie du Cèdre, c’est d’avoir des franchiseurs performants. Dans la clarté du rapport contractuel, leurs franchisés seront eux aussi performants, et satisfaits.

Le Cèdre le prouve dans ses contributions doctrinales nombreuses sur les sujets d’actualité comme la LME ou les franchises de service à la personne.

Le Cèdre le prouve dans ses débats ouverts et nourris par ses membres et amis.

Le succès de ses commissions qui sur les 6 derniers mois ont vu participer près de 150 personnes.

Inlassablement, le Cèdre défend la franchise des entrepreneurs, plus que jamais la France a besoin d’entrepreneurs, c’est à la porté de tous, que l’on soit franchisé ou franchiseur.

Qu’en pensez-vous ?

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7 commentaires leave one →
  1. Denis permalink
    23 décembre 2009 3 h 08 min

    Bonjour, je trouve que les liens entre une fédération et des organismes commerciaux (qui cherchent à faire du profit) ne peuvent être compatibles, à défaut, c’est chercher à se positionner, voire vouloir créer une position dominante ! Ce n’est pas le rôle d’une fédération, sauf si celle-ci est complexée et ne sait pas fédérer…
    Une fédération doit rester dans ses fondamentaux : promouvoir ! Jamais ou que très rarement, une fédération est citée dans des magazines tels que franchise magazine ou entre prendre franchise. S’associer à un partenaire commercial, est « déontologiquement » très limite ! Il n’ y a dès lors forcément plus de neutralité !! gd

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