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Pourquoi les Hauts-Magistrats n’aiment plus les franchiseurs ?

18 mai 2009

Suite à deux arrêts de la Cour de Cassation du 3 juin 2008 (Jurisprudence/Prodim & Jurisprudence/Casino) passés quasiment inaperçus, pourraient-ils remettre en cause la  Franchise en France ?

(Sans compter les dernières jurisprudences Yves Rocher – requalification du contrat de franchise en contrat de travail, et la jurisprudence Chattawak du 9 avril 2009 – requalification d’un contrat de commission-affiliation en contrat d’agent commercial.)

Ces deux arrêts concernent la validité des clauses intuitu personae.

Dans le cadre d’un apport partiel d’actifs placé sous le régime des scissions (1er arrêt) et dans le cadre d’une fusion-absorption à une tierce personne (2e arrêt). La Cour de Cassation considère que le contrat de franchise, conclu en considération de la personne du franchiseur (clause intuitu personae réciproque – très répandu dans la plupart des contrats de franchise) ne peut être transmis qu’avec l’accord du franchisé !

En clair, tout franchiseur qui veut se restructurer financièrement doit obligatoirement avoir l’accord de ses franchisés !

Conséquences financières : l’oubli de cette jurisprudence aura forcément un impact désastreux sur la valorisation d’un réseau de franchise. En effet, l’absorbant par exemple pourrait constater à ses dépens que les franchisés pourraient quitter le réseau, comme une peau de chagrin. L’audit juridique préalable du réseau devient une vraie nécessité avant toute opération de restructurations financière : scission ou fusion.
Le franchiseur et son capital ne seraient plus que virtuel  –  voilà une tendance lourde.

Va-t-on vers la cogestion des réseaux ?

Les hauts-magistrats sont peut-être aussi vraiment anticapitalistes !

Vite !

Relisez les clauses intuitu personae de vos contrats de franchise (l’intuitu personae ne doit pas être réciproque).

Qu’en pensez-vous ?

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